Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de linogravures originales réalisées à la main, proposées par Ars Impressa sur le site arsimpressa.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Florian, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro de SIRET 82394108300011, exerçant sous le nom commercial Florian Pianton est le fondateur de Ars Impressa.

Contact : arsimpressa@outlook.fr

3. Produits

Les linogravures proposées à la vente sont des œuvres originales, réalisées à la main en édition limitée. Chaque pièce est unique ou tirée en série numérotée, précisée sur la fiche produit.

Les photographies des œuvres sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations d’impression, de couleur peuvent exister selon les écrans. Ces variations ne constituent pas un motif de réclamation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ars Impressa bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Ars Impressa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.

La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le client. Ars Impressa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Ars Impressa ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Uniquement en retrait physique.

Les commandes seront disponibles sous 7 jours maximum au point de retrait communiqué lors du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par e-mail à arsimpressa@outlook.fr avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non endommagé, dans un emballage adapté. Les frais de retour sont à la charge du client.

À réception et vérification du retour, Ars Impressa émettra un avoir d'un montant équivalent au prix du produit, utilisable sur une prochaine commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

9. Exception pour les œuvres personnalisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique ou personnalisées selon les indications du client.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais à arsimpressa@outlook.fr.

11. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre confère au client un droit de possession physique de l'objet. Il ne transfère en aucun cas les droits d'auteur sur l'œuvre, qui restent la propriété exclusive d'Ars Impressa.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l'œuvre sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et son suivi. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Ars Impressa en premier lieu à arsimpressa@outlook.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront compétents.